R.A.V.Q. 988 - Règlement de l’agglomération sur la réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants
7.Une dépense à être engagée par la ville aux fins de financer le développement entrepreneurial ou un projet économique structurant conformément à l’article 2 est admissible à un financement par la Réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants si cette dépense est de nature à contribuer au développement de l’entrepreneuriat ou à la vitalité économique sur le territoire de l’agglomération de Québec.
7.Une dépense à être engagée par la ville aux fins de financer le développement entrepreneurial ou un projet économique structurant conformément à l’article 2 est admissible à un financement par la Réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants si cette dépense est de nature à contribuer au développement de l’entrepreneuriat ou à la vitalité économique sur le territoire de l’agglomération de Québec.
